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NOS SERVICES

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NOS DOMAINES DE COMPÉTENCE

DROIT DES PERSONNES

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DROIT DES PERSONNES

DROIT DE LA FAMILLE

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Au-delà du domaine juridique, le droit de la famille touche à la vie privée.
Consciente des difficultés liées au droit de la famille, Maître Samira DENFER privilégie le dialogue avec ses clients pour aborder leurs problèmes juridiques liés à une séparation, conflit parental ou autre. Cela, afin de trouver la solution la mieux adaptée aux intérêts de chacun de ses clients.

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Maître Samira DENFER saura vous conseiller et vous assister :
• Lors d’un divorce ou d’une séparation de corps.
• Lors d’une rupture entre concubins ou d’un PACS.
• Lors d’une demande de pension alimentaire ou d’une contribution aux charges du mariage.
• Dans le cadre des mesures relatives aux enfants (résidence, droit de visite et d’hébergement, mise en place d’une résidence alternée, contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, etc…)
• Dans le cadre d’un enlèvement international d’enfant par un de ses parents.
• Pour une procédure d’adoption.
• Lors d’un contentieux de la filiation.
• A propos du droit du patrimoine : liquidation du régime matrimonial dans une procédure de divorce ou à la suite d’un divorce, changement de régime matrimonial.
• Pour des successions et donations.

 

 

 

DROIT DES PERSONNES

DROIT PÉNAL

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Le droit pénal est une branche du droit qui fixe les comportements contraires à la loi ( infractions ) et détermine les sanctions pénales qui leurs sont applicables.
Le droit pénal concerne les rapports entre l’individu et la société dans son ensemble. Il punit les individus qui commettent des actes ou ont des comportements interdits par les lois.

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Le droit pénal vise à faire respecter l’ordre public et à protéger la société. C’est un droit répressif. Maître Samira DENFER interviendra pour vous assister et s’assurer du respect de vos droits quelle que soit l’infraction concernée. Maître Samira DENFER prendra en charge votre dossier et interviendra dès le début de l’affaire (audition dans le cadre d’une garde à vue ou audition libre, audition de première comparution devant le juge d’instruction, devant le juge des libertés en cas de mise en examen et devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’Assises etc…).
Maître Samira DENFER intervient dans des domaines variés du droit pénal :
• Infractions liées à la circulation routière.
• Vol, recel, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, abus de faiblesse.
• Infraction à la législation sur les stupéfiants et blanchiment.
• Association de malfaiteurs ou infraction en bande organisée.
• Infractions plus graves pour une instruction criminelle puis devant la Cour d’assises (trafic international de stupéfiants en bande organisée, braquages, assassinats, meurtres etc…).
• Mandat d’arrêt européen tant en France qu’à l’étranger (Espagne, Royaume-Uni, Belgique etc…).
• Infractions douanières (assistance et représentation pour tout contentieux lié au droit douanier comme le règlement du droit d’accises par exemple ou importation illégale de marchandises prohibées, négociation de l’amende douanière, transaction etc…).
Par ailleurs, le cabinet de Maître Samira DENFER intervient également auprès des victimes d’infractions en leur apportant un soutien et des conseils avisés leur permettant de traverser cette période dans les meilleures conditions.
Le cabinet de Maître Samira DENFER vous assiste et vous défend lorsque vous êtes victime d’une infraction pénale : contravention, délit, ou crime.
À partir de la plainte pénale, et jusqu’à l’indemnisation de la victime, vous devez bénéficier d’une aide aux victimes, d’une assistance juridique, avant, pendant et après le procès, y compris pour la constitution de partie civile et la liquidation de vos dommages-intérêts devant le tribunal.

Maître Samira DENFER vous apporte l’aide aux victimes immédiatement, dès que vous êtes victime de l’infraction avec une assistance juridique dont vous avez besoin se fera sous forme de conseils juridiques, notamment pour préserver vos droits à une indemnisation de la victime, surtout en cas de dommage corporel.

 

 

 

DROIT DES PERSONNES

DROIT CIVIL

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Le droit civil est l’ensemble des règles qui régit les rapports entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales.
Maître Samira DENFER possède des compétences en droit civil, notamment en droit des obligations, en matière de recouvrement de créances, en droit de la consommation (contrat de crédit, droit du surendettement, etc…) et pour tout contentieux locatif.

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Forte d’une grande expérience, elle vous assistera dans des domaines variés du droit civil :
• Droit des contrats (négociation élaboration, etc…).
• Droit de la responsabilité contractuelle (comme par exemple manquement à une obligation contractuelle ou mauvaise exécution d’un contrat, difficultés d’interprétation d’une clause d’un contrat), responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle (accident de la circulation ou de la vie courante etc…).
• Recouvrement de créances ou de loyers.
• Troubles de voisinage.
• Vices cachés d’une vente entre un particulier et un professionnel ou de deux particuliers (vente d’un véhicule par exemple).
• Surendettement.
• Problèmes liés aux baux locatifs comme expulsion, expertise etc…
Que vous soyez demandeur ou défendeur dans un litige, le cabinet pourra vous assister ou vous représenter devant toutes les juridictions.

 

 

 

DROIT DES PERSONNES

DROIT DES ETRANGERS

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Le droit des étrangers désigne tous les textes législatifs, réglementaires et ministériels, relatifs aux étrangers en France. La plupart de ces textes sont regroupés dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Un étranger en situation irrégulière peut, sous certaines conditions, obtenir la régularisation.
Le droit européen des étrangers et de l’immigration légifère pour tout ce qui a trait à l’immigration au sein de l’Union Européenne.

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notamment en matière de droit d’asile, visa, droit de séjour, libre circulation, etc…
La régularisation est une procédure qui permet à un étranger en situation irrégulière (sans papier) d’obtenir un titre de séjour temporaire : carte de séjour « salarié », « travailleur temporaire », « vie privée et familiale », « étudiant» etc…
Pour pouvoir obtenir une régularisation, l’étranger doit constituer un dossier solide et répondre à plusieurs critères. Ces critères varient en fonction de la situation de l’étranger.
Le cabinet est dans la capacité de vous assister et vous conseiller afin d’obtenir un titre de séjour si vous en remplissez les conditions.

NOS DOMAINES DE COMPÉTENCE

DROIT DES ENTREPRISES

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DROIT DES ENTREPRISES

DROIT DU TRAVAIL

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Maître Samira DENFER, avant de devenir avocat, était juriste en droit du travail et chargée de formation en droit du travail et responsabilité contractuelle.
Elle connaît parfaitement le monde du travail et le monde syndical pour avoir formé des syndicalistes.
La relation de travail qui lie l’employeur à son salarié est soumise au respect des règles du droit du travail.

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Ainsi les difficultés dans la relation de travail, qu’elles émanent de l’employeur ou du salarié, peuvent engendrer des problèmes juridiques conséquents (licenciement, démission, harcèlement, accident de travail, maladie professionnelle, etc…).
Le droit de travail est une matière complexe et en constante évolution. Il est fortement lié à d’autres domaines juridiques comme par exemple la responsabilité de l’employeur du fait de son salarié, ou au droit pénal (violences, injures, vol, etc…), au droit international et à l’applicabilité du droit européen (détachement expatriation).
Compte tenu de sa complexité, il est impératif que les personnes concernées, salariés ou employeurs, prennent conseil auprès d’un professionnel du droit du travail.
Maître Samira DENFER saura vous fournir toutes les informations afin que vos droits soient sauvegardés ou protégés.
Maître Samira DENFER intervient quotidiennement sur tous les aspects du droit du travail pour les entreprises, particuliers ou syndicats. Elle assiste les clients tant en conseil (rédaction des contrats de travail, négociation des départs, ruptures conventionnelles, etc…), qu’en contentieux (licenciement, prise d’acte, résiliation judiciaire, paiement des heures supplémentaires et primes contractuelles ou conventionnelles, harcèlement moral, discrimination, etc…), devant l’ensemble des juridictions compétentes en droit social.
Disponible et pragmatique, Maître Samira DENFER vous propose un accompagnement sur mesure pour assurer la défense de vos droits et intérêts dans le cadre d’une procédure amiable ou contentieuse.

 

 

 

DROIT DES ENTREPRISES

DROIT COMMERCIAL

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La relation commerciale peut parfois s’avérer complexe et des problèmes juridiques peuvent apparaître. Il devient impératif, pour les parties, de préserver et défendre leurs intérêts.
Maître Samira DENFER vous accompagne, vous conseille et vous représente de façon claire et précise. Elle intervient notamment dans les domaines suivants :

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• Analyse et rédaction de contrats (clause pénale, contrat de prestations de services, etc…).
• Recouvrement de créances et factures impayées.
• Rédaction de statuts, cession de parts sociales, etc…
• Litiges entre clients et entreprises commerciales, etc…

NOS DOMAINES DE COMPÉTENCE

DROIT DU SPORT

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Maître Samira DENFER est également avocat mandataire sportif.
Par principe, l’article L222-7 du code du sport réserve, aux détenteurs d’une licence d’agent sportif, l’exclusivité des missions liées aux contrats sportifs.
Cependant la loi du 28 mars 2011 change la donne au profit de l’avocat. Dans son article 04, elle permet à l’avocat de devenir mandataire sportif.
La déontologie propre à l’avocat mandataire sportif constitue le principal atout dont il dispose vis à vis de l’agent sportif. Elle constitue également sa principale faiblesse puisqu’elle expose l’avocat spécialisé en droit du sport au respect d’une réglementation stricte qui ne concerne pas l’agent sportif.

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L’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, repris par l’article L222-17 du code du sport, indique que le montant des honoraires de l’avocat mandataire ne peut excéder 10 % du montant total du contrat passé entre le club et le joueur. A noter qu’en France la commission est généralement de 8 %.
La sanction prévue en cas de manquement, c’est à dire si les honoraires sont facturés pour un montant supérieur au plafond des 10% prévu par la loi, est de deux ans d’emprisonnement et 30000€ d’amende.
De la même manière, il est notifié que l’avocat mandataire sportif ne peut être rémunéré que par son client, c’est à dire celui avec qui il a contracté (joueur ou club) à la différence d’un agent sportif qui peut être rémunéré à la fois par l’un et par l’autre.
L’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, repris par l’article L222-19 du code du sport, énonce le fait que les avocats mandataires sportifs, à l’instar des agents, se doivent de communiquer aux fédérations sportives délégataires (comme la Fédération Française de Football) les contrats pour lesquels ils sont mandatés pour représenter une partie intéressée à la conclusion d’un contrat lié au sport et aux ligues professionnelles qu’elles ont constituées.
Si la fédération délégataire compétente constate un manquement, elle informe directement le bâtonnier du barreau sur la nécessité d’engager des poursuites disciplinaires.
Maître Samira DENFER a pour clients des agents sportifs de football qui lui font confiance dans la mission de rédaction des contrats sportifs, des conseils juridiques avisés en la matière ou pour toute procédure liée à la rupture abusive d’un contrat ou violation de la réglementation en vigueur.
En qualité de conseil ou de mandataire sportif, le cabinet intervient pour accompagner les sportifs, les clubs, sur l’ensemble de leurs enjeux juridiques et contractuels.
Maître Samira DENFER sera disponible pour répondre à vos questions et vous assister pour défendre ou conclure un contrat vous liant au monde du sport.